Déclaration préalable n° 08500813R0053 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 464 m² de locaux, 48 Rue Du Grand Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier DP n° 08500813R0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08500813R0053, accordée le 10 janvier 2014 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 48 Rue Du Grand Moulin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 747 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-Les Clouzeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total locaux | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500813R0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |