Déclaration préalable n° 0850042600083 à Angles pour 13 m² de locaux, 4 Rue Du Champ Guérin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier DP n° 0850042600083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0850042600083, accordée le 16 juin 2026 à Angles (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Du Champ Guérin.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH181. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 78 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLES (85750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850042600083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |