Déclaration préalable Locaux N° 08500423S0046

Déclaration préalable n° 08500423S0046 à Angles pour 416 m² de locaux, 1 Rue De L Avenir

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier DP n° 08500423S0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08500423S0046, accordée le 5 avril 2023 à Angles (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De L Avenir.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 775 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 775 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

416 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 660 m²
Total 660 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² -416 m² 244 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 660 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRANCHE SUR MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500423S0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 775 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L Avenir, à Angles (85750).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500423S0046, déposé en mairie d'Angles.

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