Déclaration préalable n° 08500419S0099 à Angles pour 14 m² de locaux, La Chenillee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier DP n° 08500419S0099
Demandeur
COMMUNE D ANGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chenillee, la déclaration préalable n° 08500419S0099 a été accordée le 19 juillet 2019 à Angles (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE D ANGLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC100. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 70 m² |
| Total | 56 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 70 m² |
| Total locaux | 56 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100147
- SIRET
- 21810014700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGLES (85750)
Autres dossiers de COMMUNE D ANGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500419S0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |