Déclaration préalable Locaux N° 08500418S0150

Déclaration préalable n° 08500418S0150 à Angles pour 320 m² de locaux, 25 Rte De Longeville

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2018

Dossier DP n° 08500418S0150

Demandeur

SCI LANNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 décembre 2018 à Angles (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08500418S0150 porte sur un projet situé 25 Rte De Longeville. SCI LANNION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC231. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 918 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANNION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524331923
SIRET
52433192300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500418S0150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rte De Longeville, à Angles (85750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LANNION et accordé le 29 décembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500418S0150, déposé en mairie d'Angles.

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