Déclaration préalable Locaux N° 08500323V0031

Déclaration préalable à Aizenay pour 42 m² de locaux - 1 Rue De La Clairiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier DP n° 08500323V0031

Demandeur

ABC FOREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08500323V0031, accordée le 28 mars 2023 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Clairiere, Aizenay (85190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ABC FOREST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 055 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en hébergement hôtelier, 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS220, AS230, AS231.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 055 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS220 AS230 AS231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 102 m²
Total 1 060 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 530 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 551 m²
Commerce et services 530 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 551 m²
Total locaux 1 060 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABC FOREST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833927742
SIRET
83392774200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500323V0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Clairiere, Aizenay (85190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ABC FOREST et accordée le 28 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500323V0031, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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