Déclaration préalable Logement N° 08500321V0231

Déclaration préalable n° 08500321V0231 à Aizenay pour 228 m² de logement, 11 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier DP n° 08500321V0231

Demandeur

CLM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08500321V0231, accordée le 16 mars 2022 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par CLM IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT205. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
16/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 228 m² 22 m² 228 m² -22 m² 228 m²
Total 250 m² 0 m² 228 m² 22 m² 228 m² -22 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLM IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893993428
SIRET
89399342800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500321V0231
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Marechal Leclerc, à Aizenay (85190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CLM IMMO et accordé le 16 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500321V0231, déposé en mairie d'Aizenay.

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