Déclaration préalable Logement N° 0850012500085

Déclaration préalable à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour 183 m² de logement - 30 Rue Pasteur L'aiguillon Sur Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier DP n° 0850012500085

Demandeur

SCI ABG IMMO 53

Cette page présente la déclaration préalable n° 0850012500085, accordée le 24 juillet 2025 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Pasteur L'aiguillon Sur Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ABG IMMO 53. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE155, AE156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE155 AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'aiguillon Sur Mer

Territoire administratif

Commune
L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 183 m² 25 m² 183 m² 0 m² 183 m²
Total 208 m² 0 m² 183 m² 25 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABG IMMO 53

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918660440
SIRET
91866044000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAZOUGERS (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850012500085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Pasteur L'aiguillon Sur Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ABG IMMO 53 et accordée le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850012500085, instruit par la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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