Déclaration préalable Logement N° 0850012500085

Déclaration préalable n° 0850012500085 à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour 183 m² de logement, 30 Rue Pasteur L'aiguillon Sur Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier DP n° 0850012500085

Demandeur

SCI ABG IMMO 53

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0850012500085, accordée le 24 juillet 2025 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 Rue Pasteur L'aiguillon Sur Mer. Le projet est porté par SCI ABG IMMO 53.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE155, AE156. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aiguillon-la-Presqu'île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE155 AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'aiguillon Sur Mer

Territoires administratifs

Commune
L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 183 m² 25 m² 183 m² -25 m² 183 m²
Total 208 m² 0 m² 183 m² 25 m² 183 m² -25 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABG IMMO 53

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918660440
SIRET
91866044000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAZOUGERS (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850012500085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Pasteur L'aiguillon Sur Mer, à L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ABG IMMO 53 et accordé le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850012500085, déposé en mairie de L'Aiguillon-la-Presqu'île.

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