Déclaration préalable Logement N° 0841412500185

Déclaration préalable n° 0841412500185 à Vedène pour 213 m² de logement, 10-24 All des Oliviers / 444A564 Hlm Les Lavandieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier DP n° 0841412500185

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0841412500185, accordée le 14 janvier 2026 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 10-24 All des Oliviers / 444A564 Hlm Les Lavandieres. La demande émane de GRAND DELTA HABITAT.

Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 213 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 442 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 24, AE 25, AE 73. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Vedène référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 442 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/01/2026
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 24 AE 25 AE 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hlm Les Lavandieres

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 442 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 213 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 222 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
AVIGNON (84054)

Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0841412500185
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 14/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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