Déclaration préalable Locaux N° 08413815N0003

Déclaration préalable n° 08413815N0003 à Valréas pour 20 m² de locaux, Route De Taulignan - Les Tours

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier DP n° 08413815N0003

Demandeur

LANGA SOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Taulignan - Les Tours, la déclaration préalable n° 08413815N0003 a été accordée le 14 avril 2015 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LANGA SOLUTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valréas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 829 m²

Surface existante avant

15 439 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

15 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 439 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 15 459 m²
Total 15 439 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 15 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 439 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 15 459 m²
dont Entrepôt 15 439 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 15 459 m²
Total locaux 15 439 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 15 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538610221
SIRET
53861022100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
LA MEZIERE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413815N0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Taulignan - Les Tours, à Valréas (84600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LANGA SOLUTION et accordée le 14 avril 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413815N0003, déposé en mairie de Valréas.

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