Déclaration préalable Locaux N° 08413119S0025

Déclaration préalable n° 08413119S0025 à Taillades pour 1 500 m² de locaux, Chemi Puits Des Gavottes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier DP n° 08413119S0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08413119S0025, accordée le 16 août 2019 à Taillades (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi Puits Des Gavottes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taillades.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taillades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taillades Code postal 84300 Identifiant INSEE 84131
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 1 500 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 1 500 m² -120 m² 1 380 m²
Total 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² -1 500 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 1 500 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 1 500 m² -120 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAILLADES (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413119S0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemi Puits Des Gavottes, à Taillades (84300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413119S0025, déposé en mairie de Taillades.

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