Déclaration préalable n° 08413119S0015 à Taillades pour 8 m² de locaux, 63 Vallon De La Combe
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier DP n° 08413119S0015
Demandeur
SCI MAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08413119S0015 a été accordée le 24 juin 2019 à Taillades (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 63 Vallon De La Combe. La demande émane de SCI MAVI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taillades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taillades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taillades Code postal 84300 Identifiant INSEE 84131
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 151 m² |
| Total | 143 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 151 m² |
| Total locaux | 143 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399947068
- SIRET
- 39994706800033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de SCI MAVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413119S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |