Déclaration préalable Locaux N° 08413114S0021

Déclaration préalable n° 08413114S0021 à Taillades pour 18 m² de locaux, 200 Av Du Moulin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier DP n° 08413114S0021

Demandeur

SCI DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taillades (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08413114S0021 a été accordée le 28 juillet 2014, pour un projet situé 200 Av Du Moulin. Le projet est porté par SCI DU MOULIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD201. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taillades est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taillades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taillades Code postal 84300 Identifiant INSEE 84131
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 152 m²
Total 134 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 152 m²
dont Bureaux 134 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 152 m²
Total locaux 134 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481218071
SIRET
48121807100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TAILLADES (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413114S0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 200 Av Du Moulin, à Taillades (84300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DU MOULIN et accordé le 28 juillet 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413114S0021, déposé en mairie de Taillades.

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