Déclaration préalable n° 08409920S0045 à Robion pour 29 m² de locaux, 140 Avenu Du Luberon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2020
Dossier DP n° 08409920S0045
Demandeur
COMMUNE DE ROBION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 140 Avenu Du Luberon, la déclaration préalable n° 08409920S0045 a été accordée le 20 juin 2020 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE ROBION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW49, AW51. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Robion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 35 m² |
| Total | 6 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 35 m² |
| Total locaux | 6 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROBION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400992
- SIRET
- 21840099200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROBION (84440)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROBION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409920S0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |