Déclaration préalable Locaux N° 08409920S0024

Déclaration préalable n° 08409920S0024 à Robion pour 103 m² de locaux, 85 Alle Du Canier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier DP n° 08409920S0024

Demandeur

ELAJO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08409920S0024, accordée le 16 mars 2020 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 85 Alle Du Canier. Le projet est porté par ELAJO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BBBB. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Robion

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

BBBB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 206 m²
Total 206 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres activités 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 103 m²
dont Bureaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 103 m²
Total locaux 206 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELAJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501311674
SIRET
50131167400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROBION (84440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409920S0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 85 Alle Du Canier, à Robion (84440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ELAJO et accordée le 16 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409920S0024, déposé en mairie de Robion.

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