Déclaration préalable Mixte N° 0840882600021

Déclaration préalable à Pernes-les-Fontaines pour 809 m² de logement et locaux - 2383 Petite Route De Carpentras Domaine De L'esperance

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier DP n° 0840882600021

Demandeur

URBANCOOP

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840882600021, accordée le 13 février 2026 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2383 Petite Route De Carpentras Domaine De L'esperance, Pernes-les-Fontaines (84210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par URBANCOOP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 10 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE72, AE73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 020 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

809 m²

Surface totale après

809 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE72 AE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De L'esperance

Territoire administratif

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 809 m² 0 m² 809 m² 0 m² 809 m² 0 m² 809 m²
Total 809 m² 0 m² 809 m² 0 m² 809 m² 0 m² 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
En résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 10 - - - - 17
41,2 % 58,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBANCOOP

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
482817145
SIRET
48281714500089
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840882600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2383 Petite Route De Carpentras Domaine De L'esperance, Pernes-les-Fontaines (84210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par URBANCOOP et accordée le 13 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 10 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840882600021, instruit par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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