Déclaration préalable Locaux N° 08408824A0284

Déclaration préalable n° 08408824A0284 à Pernes-les-Fontaines pour 50 m² de locaux, 1163 Rte Du Thor

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier DP n° 08408824A0284

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 janvier 2025 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08408824A0284 porte sur un projet situé 1163 Rte Du Thor.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE364. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 921 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Locaux 715 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 715 m²
Total 909 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 715 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 715 m²
dont Entrepôt 715 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 715 m²
Total locaux 715 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408824A0284
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1163 Rte Du Thor, à Pernes-les-Fontaines (84210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2025, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408824A0284, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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