Déclaration préalable Locaux N° 08408824A0266

Déclaration préalable n° 08408824A0266 à Pernes-les-Fontaines pour 94 m² de locaux, 106 D Cours De La Republique

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier DP n° 08408824A0266

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08408824A0266, accordée le 14 janvier 2025 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 106 D Cours De La Republique.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408824A0266
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 106 D Cours De La Republique, à Pernes-les-Fontaines (84210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408824A0266, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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