Déclaration préalable Logement N° 0840872400366

Déclaration préalable n° 0840872400366 à Orange pour 75 m² de logement, 41 Rue Des Chenes Verts

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 octobre 2024

Dossier DP n° 0840872400366

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840872400366, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2024 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 41 Rue Des Chenes Verts.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 205 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 205 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIGNAN DU COMTAT (84830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872400366
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Des Chenes Verts, à Orange (84100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840872400366, déposé en mairie d'Orange.

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