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Déclaration préalable Locaux N° 0840872400313

Déclaration préalable n° 0840872400313 à Orange pour 2 653 m² de locaux, 271 Avenue Helie Denoix De Sai

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 271 Avenue Helie Denoix De Sai, à Orange (84100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par OLIVIER DUPEYRE FORMATION et accordé le 10 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840872400313, déposé en mairie d'Orange.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier DP n° 0840872400313

Demandeur

OLIVIER DUPEYRE FORMATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840872400313 a été accordée le 10 septembre 2024, pour un projet situé 271 Avenue Helie Denoix De Sai. Le projet est porté par OLIVIER DUPEYRE FORMATION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 380 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1771, I1772, I821. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 380 m²

Surface existante avant

2 653 m²

Surface créée

2 653 m²

Surface totale après

2 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1771 I1772 I821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 653 m²	0 m²	2 653 m²	0 m²	2 653 m²	0 m²	2 653 m²
Total	2 653 m²	0 m²	2 653 m²	0 m²	2 653 m²	0 m²	2 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 653 m²	0 m²	2 653 m²	2 653 m²
Autres activités	2 653 m²	0 m²	2 653 m²	-2 653 m²	0 m²
dont Bureaux	883 m²	0 m²	883 m²	-883 m²	0 m²
dont Industrie	1 770 m²	0 m²	1 770 m²	-1 770 m²	0 m²
Total locaux	2 653 m²	2 653 m²	2 653 m²	0 m²	2 653 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIVIER DUPEYRE FORMATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453316838
SIRET: 45331683800045
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840872400313
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 271 Avenue Helie Denoix De Sai, à Orange (84100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par OLIVIER DUPEYRE FORMATION et accordé le 10 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840872400313, déposé en mairie d'Orange.

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