Déclaration préalable Locaux N° 0840871700167

Déclaration préalable n° 0840871700167 à Orange pour 249 m² de locaux, 9002 Zone Commerciale Porte Sud

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier DP n° 0840871700167

Demandeur

STOKOMANI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840871700167 a été accordée le 5 septembre 2017 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9002 Zone Commerciale Porte Sud. La demande émane de STOKOMANI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 724 m²

Surface existante avant

2 678 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

2 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 678 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 2 678 m²
Total 2 678 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 2 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m²
Autres activités 374 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 374 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 128 m²
dont Entrepôt 249 m² 0 m² 246 m² 0 m² 249 m² -3 m² 246 m²
Total locaux 2 678 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 2 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOKOMANI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317780062
SIRET
31778006200335
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CREIL (60100)

Autres dossiers de STOKOMANI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871700167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9002 Zone Commerciale Porte Sud, à Orange (84100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par STOKOMANI et accordée le 5 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871700167, déposé en mairie d'Orange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orange

Autres types d'autorisations à Orange