Déclaration préalable Locaux N° 0840871600181

Déclaration préalable n° 0840871600181 à Orange pour 9 m² de locaux, Auriac Ouest

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier DP n° 0840871600181

Demandeur

IRISOLARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840871600181, accordée le 8 novembre 2016 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Auriac Ouest. La demande émane de IRISOLARIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M930. Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 990 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
06/08/2019
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2019

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 550 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 559 m²
Total 2 550 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 550 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 559 m²
dont Industrie 2 550 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 559 m²
Total locaux 2 550 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRISOLARIS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510375835
SIRET
51037583500434
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2009
Localisation
MARSEILLE (13016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871600181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 06/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Auriac Ouest, à Orange (84100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IRISOLARIS et accordé le 8 novembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840871600181, déposé en mairie d'Orange.

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