Déclaration préalable n° 08407021C0013 à Malemort-du-Comtat pour 8 m² de locaux, Chemin Des Engarouines Ancien Patys
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier DP n° 08407021C0013
Demandeur
INEO PROVENCE ET COTE D AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08407021C0013 a été accordée le 7 avril 2021, pour un projet situé Chemin Des Engarouines Ancien Patys. INEO PROVENCE ET COTE D AZUR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort-du-Comtat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malemort-du-Comtat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancien Patys
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 229 m² |
| Total | 221 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 221 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 229 m² |
| Total locaux | 221 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INEO PROVENCE ET COTE D AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 429811284
- SIRET
- 42981128400190
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PONT-SAINT-ESPRIT (30314)
Autres dossiers de INEO PROVENCE ET COTE D AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407021C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |