Déclaration préalable à Blauvac pour 8 m² de locaux - Rte De Malemort La Nesque
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2021
Dossier DP n° 08401821C0010
Demandeur
INEO PROVENCE ET COTE D AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08401821C0010, accordée le 6 juin 2021 à Blauvac (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Malemort La Nesque, Blauvac (84570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INEO PROVENCE ET COTE D AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK262.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blauvac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nesque
Territoires administratifs
- Commune
- Blauvac Code postal 84570 Identifiant INSEE 84018
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INEO PROVENCE ET COTE D AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 429811284
- SIRET
- 42981128400190
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401821C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |