Déclaration préalable Locaux N° 08406822H0013

Déclaration préalable à Lourmarin pour 698 m² de locaux - Village

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier DP n° 08406822H0013

Demandeur

SCI FRAICHEUR

Cette page présente la déclaration préalable n° 08406822H0013, accordée le 4 octobre 2022 à Lourmarin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Village, Lourmarin (84160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FRAICHEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D53, 0D59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lourmarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D53 0D59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoire administratif

Commune
Lourmarin Code postal 84160 Identifiant INSEE 84068
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 0 m² 0 m² 18 m² 349 m² 0 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 368 m² 0 m² 698 m² 18 m² 349 m² 331 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAICHEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807801238
SIRET
80780123800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406822H0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Village, Lourmarin (84160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRAICHEUR et accordée le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406822H0013, instruit par la commune de Lourmarin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lourmarin

Autres types d'autorisations à Lourmarin