Déclaration préalable Locaux N° 08406822H0013

Déclaration préalable n° 08406822H0013 à Lourmarin pour 349 m² de locaux, Village

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier DP n° 08406822H0013

Demandeur

SCI FRAICHEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08406822H0013 a été accordée le 4 octobre 2022 à Lourmarin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Village. La demande émane de SCI FRAICHEUR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D53, 0D59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourmarin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourmarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D53 0D59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Lourmarin Code postal 84160 Identifiant INSEE 84068
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 0 m² 0 m² 18 m² 349 m² -367 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 368 m² 0 m² 349 m² 18 m² 349 m² -18 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAICHEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807801238
SIRET
80780123800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHALLES LES EAUX (73190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406822H0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Village, à Lourmarin (84160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FRAICHEUR et accordée le 4 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406822H0013, déposé en mairie de Lourmarin.

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