Déclaration préalable Locaux N° 08404716S0024

Déclaration préalable à Gargas pour 1 353 m² de locaux - 1 Chemi Des Argiles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier DP n° 08404716S0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08404716S0024, accordée le 13 juin 2016 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Chemi Des Argiles, Gargas (84400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 353 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B763, 0B654, 0B656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 032 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

2 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Gargas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B763 0B654 0B656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m²
Locaux 303 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 656 m²
Total 1 050 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 2 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 303 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404716S0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemi Des Argiles, Gargas (84400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404716S0024, instruit par la commune de Gargas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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