Déclaration préalable n° 08404716S0010 à Gargas pour 186 m² de locaux, 298 Chemi Des Platanes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier DP n° 08404716S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 mars 2016 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08404716S0010 porte sur un projet situé 298 Chemi Des Platanes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1713. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 536 m² |
| Total | 350 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 536 m² |
| Total locaux | 350 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGAS (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404716S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |