Déclaration préalable Locaux N° 08404216S0046

Déclaration préalable n° 08404216S0046 à Cucuron pour 25 m² de locaux, 12 Place De La Cabreyrade

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier DP n° 08404216S0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08404216S0046, accordée le 5 janvier 2017 à Cucuron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 Place De La Cabreyrade.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G295. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucuron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucuron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucuron Code postal 84160 Identifiant INSEE 84042
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Autres activités 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
dont Entrepôt 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCURON (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404216S0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Place De La Cabreyrade, à Cucuron (84160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404216S0046, déposé en mairie de Cucuron.

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