Déclaration préalable Locaux N° 0840352500309

Déclaration préalable n° 0840352500309 à Cavaillon pour 36 m² de locaux, 466 Chem. Du Puits Des Gavotte

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier DP n° 0840352500309

Demandeur

SCI SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840352500309, accordée le 10 novembre 2025 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 466 Chem. Du Puits Des Gavotte. Le dossier a été déposé par SCI SAINT GEORGES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 951 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 490 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 526 m²
Total 1 490 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 490 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 526 m²
dont Industrie 1 490 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 526 m²
Total locaux 1 490 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT GEORGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431579168
SIRET
43157916800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840352500309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 951 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 466 Chem. Du Puits Des Gavotte, à Cavaillon (84300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI SAINT GEORGES et accordée le 10 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840352500309, instruit par la commune de Cavaillon.

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