Déclaration préalable Locaux N° 08400825C0010

Déclaration préalable à Le Barroux pour 106 m² de locaux - 2 Rue De La Peratoure

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 7 juillet 2025 · Dossier DP n° 08400825C0010 · Demandeur : BARFAJUL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08400825C0010, accordée le 7 juillet 2025 à Le Barroux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue De La Peratoure, Le Barroux (84330). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BARFAJUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR325.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/07/2025
Surface du terrain
45 m²
Surface existante avant
73 m²
Surface créée
33 m²
Variation nette
+33 m²
Surface totale après
106 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Barroux

Adresse
2 Rue De La Peratoure, Le Barroux (84330)
Commune
Code postal
84330
Département
Parcelles cadastrales
AR325
Code INSEE
84008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 73 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 106 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BARFAJUL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
930077508
SIRET
93007750800016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE BARROUX (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400825C0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84008 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Peratoure, Le Barroux (84330).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400825C0010, instruit par la commune de Le Barroux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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