Déclaration préalable n° 08400824C0011 au Barroux pour 150 m² de logement, 3 Place De La Barbiere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier DP n° 08400824C0011
Demandeur
COMMUNE LE BARROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Barroux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08400824C0011 a été accordée le 13 mai 2024, pour un projet situé 3 Place De La Barbiere. Le projet est porté par COMMUNE LE BARROUX.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2024. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
20/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet au Barroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barroux Code postal 84330 Identifiant INSEE 84008
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE BARROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400083
- SIRET
- 21840008300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE BARROUX (84330)
Autres dossiers de COMMUNE LE BARROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400824C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |