Déclaration préalable Locaux N° 0840072400353

Déclaration préalable à Avignon pour 188 m² de locaux - 14 Place Crillon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier DP n° 0840072400353

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840072400353, accordée le 27 mai 2024 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Place Crillon, Avignon (84000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/05/2024
Chantier (DOC)
27/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 674 m²
Total 674 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
Commerce et services 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²
Total locaux 674 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048807855
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation
VALENCE (26901)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072400353
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Place Crillon, Avignon (84000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE et accordée le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 27 août 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072400353, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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