Déclaration préalable Logement N° 0840071700168

Déclaration préalable à Avignon pour 91 m² de logement - 28 Pl Des Corps Saints

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier DP n° 0840071700168

Demandeur

SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840071700168, accordée le 13 avril 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Pl Des Corps Saints, Avignon (84000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL1104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
13/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
251800637
SIRET
25180063700026
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
SAINT-ELOY-DE-GY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071700168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Pl Des Corps Saints, Avignon (84000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT et accordée le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 13 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071700168, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon