Déclaration préalable Locaux N° 08400324S0198

Déclaration préalable à Apt pour 23 m² de locaux - 0022 Allee Des Bourguignons

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier DP n° 08400324S0198

Demandeur

SCI LELA

Cette page présente la déclaration préalable n° 08400324S0198, accordée le 2 janvier 2025 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0022 Allee Des Bourguignons, Apt (84400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LELA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

2 884 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

2 907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Locaux 2 705 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 2 728 m²
Total 2 884 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 2 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 400 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 423 m²
Entrepôt 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m²
Total locaux 2 705 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 2 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LELA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
306300179
SIRET
30630017900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
APT (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400324S0198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0022 Allee Des Bourguignons, Apt (84400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LELA et accordée le 2 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400324S0198, instruit par la commune de Apt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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