Déclaration préalable Locaux N° 08400324S0142

Déclaration préalable n° 08400324S0142 à Apt pour 21 m² de locaux, 22 Allee Des Bourguignons Zi Les Bourguignons

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier DP n° 08400324S0142

Demandeur

SCI LELA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08400324S0142 a été accordée le 12 septembre 2024, pour un projet situé 22 Allee Des Bourguignons Zi Les Bourguignons. Le demandeur déclaré est SCI LELA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

2 884 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

2 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Bourguignons

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Locaux 2 705 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 726 m²
Total 2 884 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 705 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 726 m²
dont Bureaux 1 400 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 421 m²
dont Entrepôt 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m²
Total locaux 2 705 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LELA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
306300179
SIRET
30630017900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1900
Localisation
APT (84400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400324S0142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Allee Des Bourguignons Zi Les Bourguignons, à Apt (84400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LELA et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400324S0142, déposé en mairie d'Apt.

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