Déclaration préalable Locaux N° 08314819K0059

Déclaration préalable à Vidauban pour 11 m² de locaux - A8 Aire De Vidauban Sud

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2019

Dossier DP n° 08314819K0059

Demandeur

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08314819K0059, accordée le 12 mai 2019 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé A8 Aire De Vidauban Sud, Vidauban (83550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 706 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vidauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Vidauban Sud

Territoire administratif

Commune
Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433887759
SIRET
43388775900010
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314819K0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe A8 Aire De Vidauban Sud, Vidauban (83550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS et accordée le 12 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314819K0059, instruit par la commune de Vidauban.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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