Déclaration préalable n° 08314322B0003 au Val pour 127 m² de locaux, 1 chemin des Vergers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier DP n° 08314322B0003
Demandeur
MANON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08314322B0003 a été accordée le 16 février 2022 au Val (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 chemin des Vergers. La demande émane de MANON.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 011 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 1558. La voie, chemin des Vergers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables au Val, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val Code postal 83143 Identifiant INSEE 83143
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 011 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANON, une société civile basée à Égly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MANON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 523332096
- SIRET
- 52333209600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ÉGLY (91520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314322B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Vergers au Val (83143)
L’autre dossier recensé chemin des Vergers depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.