Déclaration préalable n° 08314321B0120 au Val pour 7 m² de locaux, 1175 chemin des Rebias
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier DP n° 08314321B0120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Val (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08314321B0120 a été accordée le 24 décembre 2021, pour un projet situé 1175 chemin des Rebias.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 780 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 10/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1832. La voie, chemin des Rebias, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables au Val, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val Code postal 83143 Identifiant INSEE 83143
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 127 m² |
| Total | 120 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 127 m² |
| Total locaux | 120 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL (83143)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314321B0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Rebias au Val (83143)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Rebias depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.