Déclaration préalable Logement N° 08313725P1026

Déclaration préalable à Toulon pour 5 m² de logement - 11 Place D'armes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier DP n° 08313725P1026

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08313725P1026, accordée le 24 février 2026 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Place D'armes, Toulon (83000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 71 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 64 T1, 6 T2, 1 T3, dont 71 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

481 m²

Surface existante avant

2 862 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

2 825 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 862 m² 5 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 2 825 m²
Total 2 862 m² 5 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 2 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
En résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
64 6 1 - - - 71
90,1 % 8,5 % 1,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 225 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313725P1026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Place D'armes, Toulon (83000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 24 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 64 T1, 6 T2, 1 T3, dont 71 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313725P1026, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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