Déclaration préalable n° 08313725P1026 à Toulon pour 38 m² de logement, 11 place d'Armes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier DP n° 08313725P1026
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08313725P1026 a été accordée le 24 février 2026 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 11 place d'Armes. Le dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Cette déclaration préalable porte sur une résidence étudiante de 71 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Les studios (T1) représentent 64 des 71 logements. Dans ce programme, les 71 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 481 m².
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 01/07/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CO 170. La base compte un autre dossier pour la même voie, place d'Armes, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 481 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 862 m² à 2 858 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 862 m² | 38 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -4 m² | 2 858 m² |
| Total | 2 862 m² | 38 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -4 m² | 2 858 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 logements collectifs. Les 71 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 64 logements sur 71.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| En résidence | 71 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 64 | 6 | 1 | - | - | - | 71 |
| 90,1 % | 8,5 % | 1,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 71 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 71 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Marseille 08. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MARSEILLE 08 (13008)
Autres dossiers de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313725P1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place d'Armes à Toulon (83000)
L’autre dossier recensé place d'Armes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.