Déclaration préalable n° 08313716P0710 à Toulon pour 268 m² de locaux, 152 Av Docteur Fontan
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier DP n° 08313716P0710
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE TRANSITION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08313716P0710, accordée le 17 novembre 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 152 Av Docteur Fontan. La demande émane de ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE TRANSITION.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | -268 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE TRANSITION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431873942
- SIRET
- 43187394200038
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULON (83200)
Autres dossiers de ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE TRANSITION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313716P0710 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |