À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08313716P0698 a été accordée le 10 novembre 2016, pour un projet situé 435 quai Emile Grenier.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 134 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DK 712. Sur la même voie, quai Emile Grenier, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/11/2016

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 134 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 34 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Locaux	34 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	0 m²
Total	34 m²	34 m²	34 m²	0 m²	34 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULON (83200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313716P0698
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, quai Emile Grenier à Toulon (83000)

L’autre dossier recensé quai Emile Grenier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08313717P0231 Locaux Autorisé

289 quai Emile Grenier

Toulon (83000)

Transformation sans extension

19/05/2017 12 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

DP n°08313716P0613 Logement Autorisé

28 rue Gimelli

Toulon (83000)

Transformation sans extension

03 nov. 2016 67 m² SDP

PC n°08313716C0096 Logement Commencé

97 rue Chenard Huche

Toulon (83000)

Nouvelle construction

10 nov. 2016 148 m² SDP

DP n°08313716P0688 Locaux Autorisé

avenue Amiral Aube

Toulon (83000)

Transformation sans extension

10 nov. 2016 910 m² SDP MEGARA

PC n°08313716C0094 Logement Commencé

Cor General de Gaulle

Toulon (83000)

Nouvelle construction

17 nov. 2016 98 m² SDP

DP n°08313716P0710 Locaux Autorisé

152 avenue Docteur Fontan

Toulon (83000)

Transformation sans extension

17 nov. 2016 268 m² SDP ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE TRANSITION

PC n°08313716C0107 Logement Annulé

544 chemin de Forgentier

Toulon (83000)

Nouvelle construction

01 déc. 2016 136 m² SDP

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