Déclaration préalable n° 08313519A0028 à Tavernes pour 80 m² de logement, 4 Rue Des Huguenots
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier DP n° 08313519A0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08313519A0028 a été accordée le 9 août 2022 à Tavernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Rue Des Huguenots.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D598, D85. L'instruction du dossier a duré 3 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavernes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tavernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavernes Code postal 83670 Identifiant INSEE 83135
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 80 m² | 15 m² | 80 m² | -15 m² | 170 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 80 m² | 15 m² | 80 m² | -15 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVERNES (83670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313519A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |