Déclaration préalable Locaux N° 0831292600309

Déclaration préalable n° 0831292600309 à Six-Fours-les-Plages pour 15 m² de locaux, 1009 Avenue De La Mer

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier DP n° 0831292600309

Demandeur

CLUB SPORTIF MUNICIPAL TENNIS COUDOULIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0831292600309, accordée le 17 août 2026 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1009 Avenue De La Mer. CLUB SPORTIF MUNICIPAL TENNIS COUDOULIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV831. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 063 m²

Surface existante avant

2 556 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 556 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 571 m²
Total 2 556 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 556 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 571 m²
Total locaux 2 556 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB SPORTIF MUNICIPAL TENNIS COUDOULIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
320342926
SIRET
32034292600013
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292600309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 063 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1009 Avenue De La Mer, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLUB SPORTIF MUNICIPAL TENNIS COUDOULIER et accordé le 17 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292600309, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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