Déclaration préalable Locaux N° 0831292600284

Déclaration préalable n° 0831292600284 à Six-Fours-les-Plages pour 196 m² de locaux, 65 Chemin Des Delphiniums Immeuble Le Daytona

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier DP n° 0831292600284

Demandeur

ORGANISME PROFESSIONNEL ENSEIGNEMENT ET CONSEILS EN SECURITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Chemin Des Delphiniums Immeuble Le Daytona, la déclaration préalable n° 0831292600284 a été accordée le 28 juillet 2026 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ORGANISME PROFESSIONNEL ENSEIGNEMENT ET CONSEILS EN SECURITE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN11. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/07/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Le Daytona

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Autres activités 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
dont Bureaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Total locaux 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME PROFESSIONNEL ENSEIGNEMENT ET CONSEILS EN SECURITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903540615
SIRET
90354061500023
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292600284
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Chemin Des Delphiniums Immeuble Le Daytona, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ORGANISME PROFESSIONNEL ENSEIGNEMENT ET CONSEILS EN SECURITE et accordé le 28 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831292600284, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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