Déclaration préalable Locaux N° 0831292600126

Déclaration préalable n° 0831292600126 à Six-Fours-les-Plages pour 11 m² de locaux, 553 chemin de Catalan

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier DP n° 0831292600126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0831292600126, accordée le 3 septembre 2026 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 553 chemin de Catalan.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. 11 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 455 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane de 29 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 1060. Sur la même voie, chemin de Catalan, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 902 permis de construire et déclarations préalables à Six-Fours-les-Plages, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 455 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026.

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/03/2026
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 21 455 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 10,92 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 49 m² à 60 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 60 m²
Total 49 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292600126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 29/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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