Déclaration préalable Locaux N° 0831292300564

Déclaration préalable n° 0831292300564 à Six-Fours-les-Plages pour 142 m² de locaux, 45 Traverse De Reynier Batiment L'esplanade C

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier DP n° 0831292300564

Demandeur

VASCULAIRE COLLABAMIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0831292300564 a été accordée le 17 novembre 2023 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Traverse De Reynier Batiment L'esplanade C. Le demandeur déclaré est VASCULAIRE COLLABAMIES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH918. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/11/2023
Chantier (DOC)
17/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment L'esplanade C

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 704 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 704 m²
Total 704 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 562 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 704 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
dont Bureaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total locaux 704 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VASCULAIRE COLLABAMIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
954098422
SIRET
95409842200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292300564
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 45 Traverse De Reynier Batiment L'esplanade C, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VASCULAIRE COLLABAMIES et accordée le 17 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 17 novembre 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292300564, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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