Déclaration préalable Locaux N° 0831292300432

Déclaration préalable n° 0831292300432 à Six-Fours-les-Plages pour 141 m² de locaux, 54 Traverse Reynier Immeuble L'esplanade C

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier DP n° 0831292300432

Demandeur

COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 août 2023 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831292300432 porte sur un projet situé 54 Traverse Reynier Immeuble L'esplanade C. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

2 922 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

2 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble L'esplanade C

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 2 219 m²
Locaux 562 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 703 m²
Total 2 922 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 2 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 562 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301299
SIRET
21830129900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Autres dossiers de COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292300432
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 54 Traverse Reynier Immeuble L'esplanade C, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES et accordé le 30 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292300432, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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