Déclaration préalable Locaux N° 08312022B0024

Déclaration préalable n° 08312022B0024 à Saint-Zacharie pour 66 m² de locaux, Avenue Gaston De Saporta Le Clos

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier DP n° 08312022B0024

Demandeur

COMASUD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08312022B0024 a été accordée le 25 mars 2022 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Gaston De Saporta Le Clos. COMASUD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 959 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1136. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Zacharie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 959 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos

Territoires administratifs

Commune
Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 934 m² 0 m² 66 m² 9 m² 66 m² -9 m² 925 m²
Total 934 m² 0 m² 66 m² 9 m² 66 m² -9 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 291 m²
Autres activités 634 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 634 m²
dont Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
dont Entrepôt 616 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 616 m²
Total locaux 934 m² 0 m² 66 m² 9 m² 66 m² -9 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMASUD

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
057802753
SIRET
05780275300954
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE (13014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312022B0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 959 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Gaston De Saporta Le Clos, à Saint-Zacharie (83640).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMASUD et accordé le 25 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312022B0024, déposé en mairie de Saint-Zacharie.

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