La déclaration préalable n° 08311815P0177 a été accordée le 24 juillet 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Parking du Port Santa Luci. MEDIAKIOSK porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 768 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 979. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 768 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2015.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 768 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEDIAKIOSK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gennevilliers. Ce demandeur a déposé 331 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MEDIAKIOSK

Voir les 331 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572181394
SIRET: 57218139400121
Code APE (NAF): 73.12Z - Régie publicitaire de médias
Année de création: 1957
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

Autres dossiers de MEDIAKIOSK

DP n°0130552000959 Autorisé

0004 place Edmond Audran Metro Les Chartreux

Marseille (13004)

Extension sans transformation

09 août 2020

DP n°07510820V0105 Autorisé

0 boulevard Haussmann

Paris (75008)

Extension sans transformation

21 juil. 2020

DP n°07512019V0552 Autorisé

10 rue du Jourdain

Paris (75020)

Transformation avec extension

21 févr. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311815P0177
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Raphaël

PC n°08311815C0051 Logement Terminé

225 boulevard du Semaphore

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

10 juil. 2015 117 m² SDP SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2

PC n°08311815C0057 Logement Terminé

lotissement 2 Allee des Grenadines Les Veyssieres

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

16 juil. 2015 220 m² SDP SCI LES CONCORDES

PC n°08311815C0047 Logement Terminé

300 avenue de Boulouris

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

22 juil. 2015 470 m² SDP ASSOC REPOS LOISIRS ALSACIENNE

PC n°08311815C0063 Logement Annulé

boulevard du Marechal Juin

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

29 juil. 2015 118 m² SDP

PC n°08311815C0066 Logement Terminé

449 avenue des Hirondelles

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

29 juil. 2015 163 m² SDP MORLANS

PC n°08311815C0075 Logement Commencé

3276 boulevard Jacques Baudino

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

30 juil. 2015 155 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Raphaël

Permis d'aménager à Saint-Raphaël

44 autorisations

Permis de démolir à Saint-Raphaël

49 autorisations