La déclaration préalable n° 0831152400204 a été accordée le 23 août 2024 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 rue des Maures - Le Freder. Le dossier a été déposé par SCI DRS STEIN ET LAHAYE.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 81 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 583 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 416, AB 848, AB 854. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 583 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/08/2024

Autorisation

23/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 416 AB 848 AB 854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 583 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 81 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Locaux	81 m²	0 m²	81 m²	-81 m²	0 m²
Total	81 m²	81 m²	81 m²	0 m²	81 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DRS STEIN ET LAHAYE, dont l'adresse déclarée est à Marseille 07. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DRS STEIN ET LAHAYE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418687273
SIRET: 41868727300023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: MARSEILLE 07 (13007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831152400204
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 août 2024
Date de dépôt	23/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Maxime

DP n°0831152400170 Logement Terminé

74 avenue du Jas

Sainte-Maxime (83120)

Extension sans transformation

08 août 2024 101 m² SDP

DP n°0831152400201 Logement Autorisé

5 avenue Berthie Albrecht

Sainte-Maxime (83120)

Transformation sans extension

08 août 2024 555 m² SDP BELLEVUE INVEST

PC n°0831152400059 Logement Terminé

35 avenue Georges Clemenceau

Sainte-Maxime (83120)

Transformation avec extension

09 août 2024 483 m² SDP CEPIA

PC n°0831152400066 Locaux Terminé

quai Leon Condroyer

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

26 août 2024 473 m² SDP SPL SUD-PLAISANCE

PC n°0831152400071 Logement Commencé

14 chemin de Veirane

Sainte-Maxime (83120)

Extension sans transformation

05 sept. 2024 278 m² SDP SAINTE MAXIME 4

PC n°0831152400073 Logement Autorisé

60 Montee de la Grande Croise

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 191 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Maxime

Permis d'aménager à Sainte-Maxime

18 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Maxime

4 autorisations